Politique de Confidentialité.

1. Responsable du Traitement

Isatis Concept SAS, 16 rue du Cap Vert, 21800 Quetigny, RCS Dijon B 938 820 594.

Le contact protection des données d'Isatis Concept est M. David Renard. Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact ou écrire à contact@isatis-concept.fr. Cette fonction n'emporte pas nécessairement désignation formelle en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD.

3. Prospects — formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact du site (demande d'information, de démonstration ou de devis), nous collectons les données que vous saisissez : nom, adresse email, téléphone, objet, contenu du message et, le cas échéant, une pièce jointe.

• Finalité : répondre à votre demande et, si vous devenez client, préparer la relation contractuelle.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (Article 6.1.b du RGPD) ou intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées (Article 6.1.f du RGPD).
• Durée : les demandes sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis archivées au maximum 3 ans à compter du dernier contact si elles ne donnent pas lieu à une souscription.
• Destinataire interne : l'équipe commerciale et support d'Isatis Concept.

4. Abonnés à la newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons votre adresse email et, le cas échéant, la date et la source de votre inscription.

• Finalité : vous adresser des actualités, offres ou contenus relatifs à Web Vitrine.
• Base légale : votre consentement exprès recueilli lors de l'inscription (Article 6.1.a du RGPD).
• Durée : vos données sont conservées jusqu'à votre désinscription ou, à défaut d'interaction, pendant 3 ans à compter du dernier contact.
• Désinscription : chaque email contient un lien de désabonnement immédiat, sans justification à fournir.

5. Journaux serveurs et adresses IP

Comme tout site web, notre infrastructure d'hébergement enregistre techniquement certaines informations de connexion à chaque visite : adresse IP, horodatage, page consultée, navigateur utilisé et code de réponse du serveur.

• Finalité : sécurité du service (détection d'anomalies, lutte contre la fraude et les abus), diagnostic technique et respect de nos obligations légales de conservation des données de connexion.
• Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos systèmes (Article 6.1.f du RGPD) et, le cas échéant, obligation légale.
• Durée : ces journaux sont conservés pour une durée limitée et proportionnée à cette finalité, généralement de quelques semaines à quelques mois, avant suppression ou anonymisation.
• Note : l'affichage de certaines ressources (carte de la page Contact, polices sur les pages de démonstration) entraîne également la transmission technique de votre adresse IP aux prestataires tiers concernés — voir notre politique des cookies.

6. Récapitulatif des bases légales

Selon la catégorie de données concernée, le traitement repose sur l'exécution du contrat (Article 6.1.b du RGPD — comptes clients, facturation), sur des mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime (Article 6.1.b/f — demandes de contact, sécurité et journaux), sur votre consentement (Article 6.1.a — newsletter), ou sur le respect de nos obligations légales (Article 6.1.c — comptabilité, facturation, lutte contre la fraude).

7. Durée de conservation

Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de clôture, elles sont archivées pendant 5 ans pour répondre à nos obligations juridiques (prescription commerciale), à l'exception des documents comptables et de facturation qui sont conservés 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce. Les durées applicables aux prospects, aux abonnés newsletter et aux journaux serveurs sont précisées dans les sections 3 à 5 ci-dessus.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne physique dont les données sont collectées (référents, utilisateurs déclarés par le Client, prospects, abonnés newsletter) dispose des droits suivants, dans les conditions prévues selon la base légale applicable :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition (absolu pour la prospection directe, sous conditions pour les autres traitements fondés sur l'intérêt légitime)
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

Vous pouvez exercer ces droits via notre formulaire de contact. Nous répondons dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, et pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.

9. Destinataires, sous-traitants et transferts

Isatis Concept ne revend jamais vos données. Elles sont transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

Concernant les paiements, Isatis Concept ne reçoit ni ne stocke vos données bancaires complètes : nous recevons uniquement, via Stripe, un identifiant client, un moyen de paiement masqué (par exemple les 4 derniers chiffres de la carte) et le statut de la transaction. Cette liste de sous-traitants est tenue à jour ; tout changement de sous-traitant ultérieur susceptible d'affecter significativement le traitement de vos données vous sera notifié préalablement, avec la possibilité de formuler des objections raisonnables.

Chacun de ces prestataires intervient sous couvert d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés (SSL/TLS). En cas de violation de données susceptible de vous concerner, nous vous en informerons sans délai indu, conformément à nos obligations légales.