Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du service Web Vitrine, édité par Isatis Concept SAS et exclusivement réservé aux Clients professionnels.
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Web Vitrine (« le Service »), éditée par Isatis Concept SAS. L'accès au Service est strictement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. La création d'un compte ou toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès & Espace Client
L'accès au Dashboard est réservé aux titulaires d'un compte professionnel valide. Le Client is seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute activité suspecte ou usurpation doit être signalée sans délai à contact@isatis-concept.fr.
3. Utilisation conforme
Le Client s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur. Sont notamment prohibés : la diffusion de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou portant atteinte aux tiers, ainsi que toute tentative d'atteinte à l'intégrité du Service (intrusion, rétro-ingénierie, surcharge volontaire).
4. Système de Support
Le système de tickets est un outil d'assistance technique destiné aux Clients dans le cadre de leur abonnement. Isatis Concept se réserve le droit de suspendre l'accès à tout Client faisant un usage abusif, injurieux ou détourné du service de messagerie interne.
5. Modération des Avis
Les avis Clients sont modérés par les administrateurs d'Isatis Concept. Sont systématiquement refusés les messages à caractère publicitaire, diffamatoire, hors-sujet ou ne concernant pas directement les prestations fournies par Isatis Concept.
6. Contenus & données du Client
Le Client conserve la propriété pleine et entière des contenus qu'il publie via le Service (textes, images, vidéos, identité graphique). Il garantit Isatis Concept contre tout recours d'un tiers fondé sur les contenus diffusés. Isatis Concept dispose d'un droit d'usage technique limité à l'hébergement, à l'affichage et à la sauvegarde de ces contenus dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service.
7. Disponibilité du Service
Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, hors opérations de maintenance planifiée et cas de force majeure. Isatis Concept s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
8. Suspension & résiliation
En cas de manquement grave aux présentes CGU, et après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours, Isatis Concept se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès du Client, sans préjudice de tout dommages et intérêts. Les conséquences financières demeurent régies par les Conditions Générales de Vente.
9. Évolution des CGU
Isatis Concept se réserve la faculté de modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email ou via le Dashboard, au minimum trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
10. Loi applicable & compétence
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dernière mise à jour : 03/06/2026