RGPD & Transparence

Politique de Confidentialité.

Isatis Concept s'engage à ce que la collecte et le traitement des données de ses Clients professionnels soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du Traitement

Isatis Concept SAS, 16 rue du Cap Vert, 21800 Quetigny.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est M. David Renard. Pour toute demande, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.

2. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de la fourniture de nos services à des Clients professionnels, nous traitons uniquement les informations nécessaires à la gestion du contrat :

  • Identification de l'entreprise : raison sociale, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire.
  • Contact professionnel : nom, prénom, fonction, email et téléphone du référent.
  • Localisation : adresse postale du siège ou du lieu d'exploitation.
  • Informations Projet : secteur d'activité, objectifs et type de solution souhaitée.
  • Gestion contractuelle : identifiants de paiement et historique de facturation.
  • Suivi de Compte : dates de création, de modification et journaux de connexion.

3. Utilisation de vos données

Vos informations professionnelles sont utilisées pour :
- La création et la gestion de vos solutions numériques.
- La facturation de vos prestations et abonnements.
- Le support technique via notre système de messagerie interne.
- La sécurité et la vérification de l'accès à votre compte.
- Le respect de nos obligations légales et comptables.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat conclu entre votre entreprise et Isatis Concept (Article 6.1.b du RGPD), ainsi que sur le respect de nos obligations légales (Article 6.1.c du RGPD), notamment en matière de facturation, de comptabilité et de lutte contre la fraude.

5. Durée de conservation

Vos données de profil sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de clôture, vos données sont archivées pendant 5 ans pour répondre à nos obligations juridiques (prescription commerciale), à l'exception des documents comptables et de facturation qui sont conservés 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, les personnes physiques dont les données sont collectées (référents et utilisateurs déclarés par le Client) disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition pour motif légitime
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

7. Securité et sous-traitance

Isatis Concept ne revend jamais vos données. Elles sont uniquement transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement OVH, plateforme de paiement Stripe, prestataire comptable) sous couvert de contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD. Tous les échanges sont chiffrés via le protocole SSL/TLS.